CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CRÉA’MATIÈRE

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Créa’Matière.

Créa’Matière est une entreprise individuelle exploitée par Alexis HOCHART, sous le régime de la micro-entreprise.

SIREN : 131 546 764
SIRET : 131 546 764 00013
E-mail : [email protected]

2. Produits proposés

Créa’Matière propose à la vente :

Des objets de décoration artisanaux.
Des créations en plâtre, ciment, Jesmonite et béton.
Des créations personnalisées.
Des coffrets et kits de loisirs créatifs.
Des accessoires et décorations pour événements.
Chaque produit est présenté avec une description et des caractéristiques permettant au client de connaître ses spécificités.

Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations d'aspect, de couleur ou de texture peuvent exister.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées exclusivement sur la boutique en ligne Créa’Matière.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Après validation de la commande et du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Créa’Matière se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur non résolu.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros.

Créa’Matière bénéficie de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :

Carte bancaire.
PayPal.
Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les transactions sont effectuées par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur la boutique.

6. Fabrication et préparation des commandes

Les délais de préparation varient selon la nature des produits, leur disponibilité et leur degré de personnalisation.

Les délais estimés sont indiqués sur les fiches produits ou communiqués au client avant la validation de sa commande.

Les délais de livraison s'ajoutent aux délais de fabrication et de préparation.

7. Livraison

Créa’Matière propose la livraison en France et à l'international, dans les destinations disponibles lors de la commande.

Les modes de livraison envisagés sont :

Livraison en point relais.
Livraison à domicile.
Les transporteurs et les tarifs applicables sont indiqués au moment de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf offre promotionnelle ou livraison offerte à partir d'un montant d'achat qui sera précisé sur la boutique.

Pour les livraisons hors du pays d'expédition, les éventuels droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement sont à la charge du client lorsqu'ils sont applicables.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter Créa’Matière à l'adresse [email protected].

Les délais de livraison annoncés sont respectés conformément aux dispositions légales applicables.

8. Droit de rétractation et retours

Créa’Matière souhaite offrir à ses clients une politique de retour souple.

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour demander un retour.

Cette possibilité est également accordée aux créations personnalisées, à titre de politique commerciale volontaire de Créa’Matière, même lorsque celles-ci relèvent d'une exception légale au droit de rétractation.

Le client peut exercer sa demande par e-mail à l'adresse [email protected].

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sans avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

L'emballage d'origine n'est pas obligatoire. Le client doit toutefois veiller à protéger correctement le produit pendant son transport.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de préparation ou de produit défectueux.

Le remboursement intervient conformément aux délais légaux, après réception du produit retourné ou réception d'une preuve de son expédition.

Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent pleinement applicables.

9. Produits défectueux ou erreur de commande

Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Créa’Matière à l'adresse [email protected] en joignant si possible des photographies.

Une solution adaptée sera proposée conformément aux garanties légales applicables.

Aucun frais de retour ne sera facturé au client en cas d'erreur imputable à Créa’Matière ou de produit défectueux.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

De la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
De la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour de Créa’Matière.

11. Responsabilité

Créa’Matière s'engage à apporter le plus grand soin à la fabrication, à la préparation et à l'expédition des commandes.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, sans préjudice des garanties et droits légaux applicables.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations graphiques, logos et visuels présents sur la boutique sont la propriété de Créa’Matière ou utilisés avec autorisation.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, leur suivi et la relation avec les clients.

Pour davantage d'informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Créa’Matière :

E-mail : [email protected]

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées et le site internet seront indiqués sur la boutique.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Créa’Matière – Des idées qui prennent forme.